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Prêt à tempérament : durée maximale, coût et remboursement anticipé

Un prêt à tempérament est un crédit à la consommation par lequel vous recevez une somme fixée à l’avance, que vous remboursez par mensualités constantes sur une durée convenue dès la signature. En Belgique, sa durée maximale dépend du montant emprunté, son TAEG est plafonné par la loi et vous pouvez le rembourser par anticipation à tout moment, moyennant une indemnité limitée. C’est la formule adaptée à une dépense ponctuelle et chiffrée : voiture, travaux, équipement.

L’essentiel

  • Montant, durée et mensualité sont connus dès le départ : pas de réserve qui se reconstitue.
  • Durée maximale fixée selon le montant : par exemple 48 mois jusqu’à 10 000 €, 60 mois de 10 001 à 15 000 €.
  • Rétractation possible pendant 14 jours, sans motif.
  • Remboursement anticipé autorisé ; indemnité plafonnée à 1 % du capital remboursé (0,5 % s’il reste un an ou moins).
  • Pour comparer deux offres, alignez montant et durée, puis regardez le TAEG et le coût total en euros.

Ce que dit la loi belge

Le Code de droit économique (art. I.9, 48°) définit le prêt à tempérament comme tout contrat de crédit par lequel une somme d’argent est mise à la disposition d’un consommateur qui s’engage à la rembourser par versements périodiques. Le nom commercial importe peu : « prêt personnel », « prêt voiture » ou « prêt travaux » sont, juridiquement, des prêts à tempérament s’ils fonctionnent ainsi.

Il ne faut pas le confondre avec la vente à tempérament (art. I.9, 46°) : le crédit est alors accordé par le vendeur ou par son intermédiaire, pour payer un bien ou un service acheté chez lui. La logique de remboursement est proche, mais c’est le vendeur qui propose le financement.

Deux règles du Livre VII protègent l’emprunteur dans la construction du contrat :

  • le prêteur ne peut pas vous imposer de souscrire un autre contrat (assurance, compte, placement) chez lui ou chez un tiers qu’il désigne pour obtenir le crédit (art. VII.87, §1er) ;
  • le système de reconstitution du capital (rembourser seulement les intérêts en épargnant à côté pour solder le capital à la fin) est interdit (art. VII.87, §3).

Prêt à tempérament ou ouverture de crédit ?

L’autre grande forme de crédit à la consommation est l’ouverture de crédit : une réserve d’argent dans laquelle vous puisez, qui se reconstitue à mesure que vous remboursez. Les deux répondent à des besoins différents.

Critère Prêt à tempérament Ouverture de crédit
Somme Versée en une fois Prélevée selon les besoins
Mensualité Fixe Variable selon l’utilisation
Fin du crédit Date connue à la signature Délai de zérotage à respecter
Usage adapté Dépense ponctuelle chiffrée Besoin de trésorerie ponctuel

Le taux débiteur d’une ouverture de crédit peut varier dans les limites légales ; hors ouverture de crédit, le Code ne permet la variation du taux que dans les cas prévus pour le crédit hypothécaire (art. VII.86, §3). Un prêt à tempérament à la consommation fonctionne donc en pratique à taux fixe. Pour comprendre ce qui fait varier le taux proposé d’un prêteur à l’autre, voyez comment le taux d’un prêt personnel est fixé.

Durée maximale selon le montant

La loi autorise le Roi à fixer un délai maximum de remboursement selon le montant et le type de crédit (art. VII.95, §1er). Wikifin, le site d’éducation financière de la FSMA, publie les durées applicables au prêt à tempérament :

Montant emprunté Durée maximale
200 à 500 € 18 mois
501 à 2 500 € 24 mois
2 501 à 3 700 € 30 mois
3 701 à 5 600 € 36 mois
5 601 à 7 500 € 42 mois
7 501 à 10 000 € 48 mois
10 001 à 15 000 € 60 mois
15 001 à 20 000 € 84 mois
20 001 à 37 000 € 120 mois
Plus de 37 000 € 240 mois

Ces plafonds sont des maximums, pas des durées conseillées : plus la durée est longue, plus les intérêts totaux augmentent. La loi ne fixe pas de montant maximum pour un prêt à tempérament ; la limite vient de votre capacité de remboursement (voir ce qui fixe le montant maximum d’un prêt personnel).

Exemple chiffré : 10 000 € sur 36 ou 48 mois

Hypothèses (exemple pédagogique, pas une offre) : 10 000 € empruntés, TAEG de 7 % sans frais ni assurance, mensualités constantes. Le taux mensuel équivalent est de 0,5654 % ((1,07)1/12 − 1). Les montants sont arrondis au centime ; un prêteur peut arrondir autrement.

Durée Mensualité Intérêts totaux
36 mois 307,79 € 1 080,44 €
48 mois 238,47 € 1 446,56 €

Passer de 36 à 48 mois abaisse la mensualité de 69,32 € mais coûte 366,12 € d’intérêts en plus. À ce montant, 48 mois est la durée maximale : un étalement sur 60 mois n’est possible qu’à partir de 10 001 €.

Comment se décompose une mensualité

Chaque mensualité paie d’abord les intérêts du mois sur le capital restant dû, puis rembourse une part de capital. Dans l’exemple sur 48 mois, la première mensualité de 238,47 € contient 56,54 € d’intérêts et 181,92 € de capital ; la dernière ne contient plus que 1,34 € d’intérêts. Les intérêts se concentrent donc sur les premières années, ce qui explique l’intérêt d’un remboursement anticipé précoce.

Rembourser par anticipation

Vous pouvez rembourser tout ou partie du capital restant dû à tout moment. Vous avez alors droit à une réduction du coût total correspondant aux intérêts et frais de la durée restante (art. VII.96). Il faut prévenir le prêteur par envoi recommandé au moins dix jours avant le remboursement.

Le prêteur peut réclamer une indemnité (art. VII.97) :

  • au maximum 1 % du capital remboursé anticipativement si plus d’un an sépare le remboursement de la fin prévue du contrat ;
  • au maximum 0,5 % si ce délai est d’un an ou moins ;
  • jamais plus que les intérêts que vous auriez payés jusqu’à la fin du contrat ;
  • aucune indemnité si le remboursement est fait par une assurance solde restant dû, ou pendant une période où le taux n’est pas fixe.

Dans l’exemple sur 48 mois, après 12 mensualités, le capital restant dû est de 7 747,72 €. Le rembourser en une fois évite environ 837 € d’intérêts futurs (36 × 238,47 € − 7 747,72 €), pour une indemnité maximale de 77,48 € (1 %). Le prêteur doit vous communiquer le montant et le calcul de l’indemnité sur un support durable.

Les 14 jours de rétractation

Après la conclusion du contrat, vous pouvez y renoncer pendant quatorze jours sans donner de motif (art. VII.83). Le délai court à partir de la signature, ou de la réception des conditions contractuelles si elle est postérieure. Vous notifiez votre décision par envoi recommandé (ou un autre support accepté par le prêteur), puis vous remboursez le capital et les intérêts courus depuis le versement, au plus tard trente jours après la notification. Le prêteur ne peut réclamer aucune autre indemnité, hormis d’éventuels frais non récupérables payés à une institution publique.

Ce que le prêteur vérifie avant d’accorder le prêt

  • Un questionnaire sur le but du crédit, vos revenus, vos personnes à charge et vos crédits en cours (art. VII.69) ; vous devez y répondre de manière exacte et complète.
  • Une évaluation rigoureuse de votre solvabilité et la consultation obligatoire de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale (art. VII.77). Tout prêt à tempérament y est enregistré.
  • Le respect du TAEG maximum fixé par arrêté royal selon le type et le montant du crédit (art. VII.94). Les valeurs en vigueur sont publiées par le SPF Économie (lien dans les sources).

Pour savoir ce que les prêteurs voient déjà à votre nom, vous pouvez consulter gratuitement vos données à la Centrale auprès de la Banque nationale.

Comparer des offres de prêt à tempérament

  1. Fixez le montant exact de la dépense, devis ou bon de commande à l’appui ; n’empruntez pas « un peu plus au cas où ».
  2. Choisissez la mensualité supportable dans votre budget, puis la durée la plus courte qui la respecte.
  3. Demandez à chaque prêteur le même montant pour la même durée.
  4. Comparez le TAEG, qui inclut les frais obligatoires, puis le coût total en euros indiqué dans les informations précontractuelles.
  5. Vérifiez si une assurance est proposée et si elle est facultative ; elle ne peut pas vous être imposée auprès d’un assureur désigné.
  6. Relisez les conditions de remboursement anticipé et les conséquences d’un retard de paiement avant de signer.

Notre grille pour trouver le prêt personnel le moins cher détaille ces comparaisons.

Quand ce n’est pas la bonne solution

  • Un découvert qui revient chaque mois : le problème est budgétaire ; un nouveau crédit ajoute une charge sans le résoudre.
  • Un montant encore inconnu (chantier non chiffré) : vous risquez de payer des intérêts sur une somme inutile ou de devoir emprunter une seconde fois.
  • Des crédits en cours déjà difficiles à rembourser : parlez-en d’abord à vos prêteurs ou à un service de médiation de dettes agréé plutôt que de contracter un crédit supplémentaire.

Erreurs fréquentes

  • Comparer des mensualités plutôt que le TAEG et le coût total.
  • Allonger la durée jusqu’au maximum légal pour « se donner de la marge ».
  • Oublier de signaler un crédit en cours : la Centrale le fera apparaître de toute façon.
  • Laisser passer le délai de 14 jours alors qu’une meilleure offre est arrivée entre-temps.

Questions fréquentes

Le prêt à tempérament est-il la même chose qu’un prêt personnel ?

Dans la plupart des cas, oui : « prêt personnel » est l’appellation commerciale la plus courante d’un prêt à tempérament non affecté à un achat précis. Ce qui compte juridiquement, c’est le mécanisme : somme versée en une fois et remboursée par versements périodiques.

Faut-il justifier l’usage de l’argent ?

Le questionnaire porte notamment sur le but du crédit (art. VII.69). Un prêt affecté à un achat identifié (voiture, travaux) demande en général un bon de commande ou un devis. Des justificatifs de revenus sont demandés dans tous les cas pour évaluer votre solvabilité.

Peut-on emprunter à deux ?

Oui. Les revenus et les charges des deux emprunteurs sont alors analysés, et chacun s’engage, en général solidairement : le prêteur peut alors réclamer la totalité de la dette à l’un comme à l’autre.

Demander un prêt personnel

Si votre besoin, votre mensualité et votre durée sont fixés, vous pouvez déposer une demande de prêt personnel via Solucredit, qui présente des prêts à partir de 2 500 €. Il s’agit d’un site commercial partenaire ; ce guide n’est affilié à aucun prêteur. La demande n’est ni une offre ferme ni un accord : l’octroi et les conditions dépendent de l’analyse de votre dossier.

 

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Sources